Termes & Conditions de ventes
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fict-editions et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :Livres papier, ebook et produits dérivés.Toute prestation accomplie par la société Fict-editions implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.La société Fict-editions s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fict-editions serait amenée à octroyer.Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal.
Livraison
La livraison est effectuée dans les 48 heures :
- soit par courrier en Colissimo;
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, ou par mail.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR, ou par mail.
Force majeure
La responsabilité de la société Fict-editions ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse.
Fait à Rumersheim-le-Haut, le 24 novembre 2018.